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La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements, services sociaux et médico-sociaux.
I. Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
II. Libre choix entre les prestations domicile/établissement
III. Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé
IV. Confidentialité des données concernant le résident
V. Accès à l’information
VI. Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
VII. Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement
Le respect des valeurs fondamentales
L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante de la Fédération nationale de gérontologie et l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Ces droits et libertés fondamentales s’expriment dans le respect réciproque des personnels de l’établissement, des intervenants extérieurs, mais aussi des autres résidents et de leurs proches.
Le principe de non-discrimination
Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses.
La liberté de culte
Les personnes accueillies peuvent pratiquer librement le culte de leur choix, dans le respect de la liberté d’autrui, du principe de laïcité du service public, et des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Les conditions de l’expression philosophique ou de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, sont facilitées aux résidents qui en font la demande. Les résidents peuvent se recueillir dans leur chambre s’ils le souhaitent.
Le respect de l’intimité
L’Etablissement garantit le droit au respect de la vie privée de chaque résident, conformément aux principes généraux du droit français. Le séjour en Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) confie à chaque résident la jouissance d’une chambre dont l’établissement conserve la disposition, dans des conditions qui peuvent être prévues au contrat de séjour. Le personnel, les bénévoles autorisés et les professionnels libéraux frappent systématiquement à la porte avant de pénétrer dans l’espace privatif de la chambre.
Le Conseil de la Vie Sociale
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) a été institué par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
C’est une instance destinée à garantir les droits des résidents, à encourager leur participation et l’expression de leurs choix.
Le CVS est compétent sur l’ensemble des points de la vie de l’établissement : organisation intérieure, activités, animations, travaux, affectation des locaux collectifs.
Trois réunions ont lieu par an et les comptes-rendus sont affichés au niveau de l’accueil.
Le Conseil de la Vie Sociale est composé de :
• 2 représentants des personnes accueillies
• 1 représentant des familles
• 1 représentant des professionnels
• 1 représentant de la commune de Bozel
